Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site lulu-mobilite.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

PETR du Pays du Lunévillois
Pôle d’Équilibre Territorial et Rural
11 Ter Avenue de la Libération
54300 Lunéville
Téléphone : 03 83 77 72 72 (secrétariat) — 03 83 77 72 78 (service mobilité)
Courriel : mobilite@pays-lunevillois.com
SIRET : 200 051 134 00043
Statut juridique : Établissement public (PETR), Autorité Organisatrice de la Mobilité

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Philippe DANIEL, en sa qualité de Président du PETR du Pays du Lunévillois.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

Conception et réalisation

Conception, développement et intégration du site :
MATWEBPRO — SASU au capital de 1 000 €
14 rue Émile Zola, 54110 Dombasle-sur-Meurthe
SIRET : 938 066 594 00012 — RCS Nancy
N° TVA intracommunautaire : FR01 938 066 594
Dirigeant : Matthieu Masson

Identité visuelle et charte graphique : agence EPICEUM — Direction artistique : Anne-Cécile Manfré.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site lulu-mobilite.fr (structure, textes, logos, marque « Lulu », illustrations, photographies, éléments graphiques, code) est la propriété exclusive du PETR du Pays du Lunévillois, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du PETR du Pays du Lunévillois. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques et iconographiques

[À COMPLÉTER — crédits photos / banques d’images utilisées, le cas échéant.]

Liens hypertextes

Le site lulu-mobilite.fr peut contenir des liens vers des sites ou applications tiers (Pysae, Lulu Autopartage, Fluo, services de billettique, etc.). Le PETR du Pays du Lunévillois n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, consultable à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition relatif à vos données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le PETR du Pays du Lunévillois aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Cookies et mesure d’audience

Le site utilise un outil de mesure d’audience configuré dans le respect des recommandations de la CNIL. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez notre politique de confidentialité.

Accessibilité

Le PETR du Pays du Lunévillois s’engage à rendre son site accessible conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La déclaration d’accessibilité est consultable à l’adresse suivante : Déclaration d’accessibilité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 15/06/2026