Déclaration d’accessibilité

 

 

Le PETR du Pays du Lunévillois s’engage à rendre son service numérique accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site lulu-mobilite.fr.

État de conformité

Le site lulu-mobilite.fr n’est pas conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA, version 4.1).

Le site venant d’être mis en ligne, il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au RGAA. En l’absence d’évaluation formelle, son niveau de conformité ne peut être attesté ; il est donc déclaré non conforme par défaut. Un audit sera mené afin d’établir le taux de conformité réel et d’identifier les corrections à apporter.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, les non-conformités n’ont pas encore été recensées de manière exhaustive. Certains contenus ou fonctionnalités sont toutefois susceptibles de ne pas être pleinement accessibles, notamment :

— la cartographie interactive (carte Leaflet) et ses contenus dynamiques ;
— le calculateur d’itinéraire Fluo, intégré en marque blanche depuis un service tiers de la Région Grand Est ;
— les documents téléchargeables au format PDF ;
— certains contenus issus de services externes (suivi temps réel, billettique).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est revendiquée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de services tiers intégrés au site (calculateur Fluo, suivi Pysae, applications de réservation) qui ne sont ni financés ni développés par le PETR, et sur lesquels celui-ci n’exerce pas de contrôle, ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 15/06/2026

Elle n’est pas fondée sur un audit de conformité, ce dernier n’ayant pas encore été réalisé. Elle sera mise à jour dès qu’un audit RGAA aura été mené, et au minimum tous les trois ans ou à chaque refonte majeure du site.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter le PETR du Pays du Lunévillois afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme :

Par courriel : mobilite@pays-lunevillois.com
Par téléphone : 03 83 77 72 72
Par courrier : PETR du Pays du Lunévillois, 11 Ter Avenue de la Libération, 54300 Lunéville

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

— Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
— Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
— Téléphoner au 09 69 39 00 00
— Envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07